Statuts - Cercle royal Art et Histoire de Gembloux

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Statuts

CERCLE ROYAL ‘ ART ET HISTOIRE ’ DE GEMBLOUX – ASBL
 
Société Royale
 
 
STATUTS
 
I. Dénomination et siège social
 
1.        L'association est dénommée "Cercle royal ‘Art et Histoire’ de Gembloux", en abrégé C.R.A.H.G.
 
L'association est une association sans but lucratif, en abrégé ASBL, au sens de l’article 1er de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, modifiée par la loi du 2 mai 2002 et la loi du 16 janvier 2003.
 
L'association succède en droit au "Cercle folklorique et littéraire 'Les Trois Clés' du canton de Gembloux et communes limitrophes" fondé le 1er juin 1943, au "Cercle 'Art et Folklore' de Gembloux et Environs" - A.S.B.L. qui lui a succédé le 24 août 1945 et au "Cercle 'Art et Histoire' de Gembloux – sur - Orneau et Environs" - A.S.B.L. qui lui a succédé le 13 janvier 1979 et dont les statuts ont été modifiés le 13 janvier 1984 et le 22 mars 2002.  Elle porte le titre de ”Société Royale„ en vertu du brevet qui lui a été décerné le 18 août 1993 par Sa Majesté le Roi des Belges.
 
2.        Le siège social de l'association est établi à la Maison du Bailli, Parc d’Epinal, 5030 Gembloux, arrondissement judiciaire de Namur. Le courrier destiné à l’association est adressé au secrétariat de celle-ci, qui est fixé par décision du conseil d’administration.
 
II. Buts
 
3.        L'association a pour buts :
 
a)   l'étude et la vulgarisation de l'histoire de Gembloux et de sa région ou de toute autre discipline (archéologie, généalogie, …) ayant trait à la connaissance du passé des sections composant l’actuelle ville de Gembloux;
b)   la promotion des arts, notamment par l'aide aux artistes locaux en favorisant l’organisation d’expositions de leurs oeuvres ou en utilisant tout autre moyen propre à faire connaître leur art;
c)   la surveillance et une mission de conseil pour la sauvegarde du patrimoine local à vocation historique et/ou artistique ;
d)   le développement, la gestion et la promotion d'un musée de l'histoire locale et/ou d'un musée de la coutellerie, le cas échéant en partenariat avec l'Administration communale et/ou d'autres organismes poursuivant les mêmes intérêts;
e)   l'apport à la vie culturelle locale et régionale par tout moyen, support ou association qu'elle juge utile.
 
III. Membres
 
4.        L’association est composée de personnes physiques ayant qualité de membre au titre de membre effectif, de membre adhérent ou de membre d’honneur.  
 
Les membres effectifs participent à la gestion de l’association et ont droit de vote à l’assemblée générale.  Leur nombre ne peut être inférieur à onze. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale sans excéder 50 euros.  Hormis les cas évoqués par la loi, ils ne contractent
en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
Le conseil d’administration peut décider, pour les besoins d’une ou plusieurs activité(s), de créer la catégorie de « membre adhérent ». Les membres adhérents ne participent pas à la gestion de l’association et n’ont pas droit de vote à l’assemblée générale. Ils paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration sans excéder 40 euros.
 
5.        Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant sa démission par écrit au conseil d’administration, à l’attention du président de l’association.
 
Est réputé démissionnaire, le membre qui, à la date de l'assemblée générale ordinaire annuelle, n’est pas en règle de cotisation pour l'année en cours ou pour l'année qui précède.
 
6.        Le conseil d'administration peut, jusqu'à décision de l'assemblée générale, suspendre un membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts de l'association ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. L’assemblée générale se prononce, à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés, sur l’exclusion du membre concerné, après l’avoir entendu à sa demande.
 
7.        Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ou les ayants droit d'un membre défunt n'ont aucune prétention à faire valoir sur l'avoir social de l'association.
 
IV. Assemblée générale
 
8.        L'assemblée générale est composée des membres effectifs.  Les membres adhérents et les membres d’honneur sont invités à assister à  ses travaux. 
 
9.        L'assemblée générale est seule compétente pour :
a)   prononcer la dissolution de l'association;
b)   modifier les statuts de l'association;
c)   nommer et révoquer les administrateurs;
d)   nommer et révoquer les commissaires;
e)   approuver les budgets et les comptes de l’association;
f)    donner décharge aux administrateurs et aux commissaires respectivement pour leur gestion et leur contrôle
g)   conférer, sur proposition du conseil d'administration, le titre de président d'honneur et de membre d'honneur de l’association;
h)   exclure un membre ;
i)     transformer l’association en société à finalité sociale.
 
10.    L’assemblée générale est présidée par le président de l'association, à défaut par un des vice-présidents, à défaut par le plus ancien administrateur présent.
 
11.    Les membres sont convoqués aux réunions de l’assemblée générale par le conseil d'administration, à la diligence du président. L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu’un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.
 
La convocation est adressée à chaque membre dix jours calendrier au moins avant la réunion de l’assemblée générale. Elle contient l’ordre du jour, auquel est porté, le cas échéant, toute proposition signée d’un vingtième au moins des membres effectifs.
 
12.    Un membre effectif peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre effectif en possession d'une procuration signée. Il ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
13.    Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.
 
14.    Les décisions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance de tous les membres par le bulletin du Cercle ou par tout autre moyen.
 
15.    L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts de l’association ou sur la dissolution de celle-ci que selon les modalités fixées respectivement dans les articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 précitée, modifiée par la loi du 2 mai 2002 et la loi du 16 janvier 2003.
 
V. Conseil d'administration
 
16.    L'association est administrée par un conseil d'administration composé de cinq personnes au moins et de vingt personnes au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.
 
Le conseil d'administration ne peut être composé entièrement de personnes du même sexe.
 
17.    Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tout acte et tout contrat, acquérir, échanger, vendre tout bien meuble ou immeuble, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tout legs, subside, donation et transfert, représenter l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.  Il peut aussi engager et licencier le personnel de l'association, toucher et recevoir toute somme ou valeur, retirer toute somme ou valeur consignée, ouvrir tout compte auprès des organismes bancaires et effectuer sur lesdits comptes toute opération et notamment tout retrait de fonds.
 
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l’assemblée générale sont de la compétence du conseil d’administration.
 
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au bureau ou à un administrateur - délégué, membre ou non, dont il fixe le mandat.
 
18.    Le conseil d’administration délibère valablement dès que la majorité des administrateurs est présente.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises par les administrateurs présents. Les procurations ne sont pas admises.
 
19.    La durée du mandat d’administrateur est fixée à quatre années. En cas de vacances en cours d'un mandat, l’administrateur nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu’il remplace.
 
20.    Le conseil d’administration sera renouvelé par moitié tous les deux ans.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
21.    Tout administrateur qui est absent sans excuse à trois réunions consécutives du conseil d’administration est réputé démis d’office de son mandat. Par dérogation à l’article 20, alinéa 2, des présents statuts, il n’est pas rééligible lors de la réunion de l’assemblée générale qui suit sa démission d’office.
 
22.    Le conseil d’administration est convoqué par le président de l’association. Il doit être convoqué par ce dernier à la demande d’un tiers au moins des administrateurs.
 
Il est présidé par le président de l’association, à défaut par un des vice-présidents, à défaut par le plus ancien administrateur présent.
 
23.    Le conseil d'administration désigne parmi les administrateurs le président, les deux vice-présidents, le secrétaire et le trésorier de l’association, qui constituent le bureau. Il peut, le cas échéant, élargir le bureau à d’autres fonctions, en particulier à celle de secrétaire et/ou trésorier adjoint ou à celle de responsable de commission ou groupe de travail visés à l’article 29 des présents statuts.
 
Le bureau ne peut être composé entièrement de personnes du même sexe.
 
Le bureau, qui est un collège, exécute les décisions et prépare les travaux du conseil d’administration, sans préjudice de l’exercice des pouvoirs qui lui seraient délégués, de manière permanente ou occasionnelle, en application de l’article 17, alinéa 3, des présents statuts.
 
24.    Les actes qui engagent l'association sont signés soit par le président, soit par les deux vice-présidents, soit, s'il est fait usage de la disposition de l'article 17, alinéa 3, des présents statuts, par l'administrateur - délégué, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.
 
25.    Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur mandat est exercé à titre gratuit.
 
VI. Durée et dissolution
 
26.    La durée de l'association est illimitée.
 
27.    En cas de dissolution de l’association, l'avoir financier du Cercle sera, après paiement des dettes éventuelles, remis à une institution ou association à caractère social ou culturel de la ville de Gembloux. Le fonds et les archives du Cercle seront transmis, selon les pièces, aux Archives de l’Etat à Namur, aux bibliothèques publiques sises sur le territoire de la ville de Gembloux ou à tout organisme poursuivant le même objet que l’association.
 
VII. Dispositions finales
 
28.    L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre, date à laquelle le trésorier de l'association arrête les comptes de l'exercice écoulé. Ceux-ci sont vérifiés par les commissaires et approuvés par l’assemblée générale au plus tard le 30 juin qui suit l’exercice écoulé. Ils sont déposés au greffe du tribunal de commerce de Namur.
 
29.    Le conseil d’administration peut créer des commissions et groupes de travail, permanents ou temporaires, dont il fixe le mandat, la composition et les modalités de fonctionnement.
 
30.    Le conseil d’administration peut établir tout règlement d’ordre intérieur qui soit conforme aux présents statuts.
 
Le(s) règlement(s) d'ordre intérieur est (sont) communiqué(s) pour information à la première assemblée générale qui suit son (leur) approbation par le conseil d'administration.
 
31.    Les décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux signés, après leur approbation, par le président et le secrétaire de l’association. Les procès-verbaux sont conservés en double exemplaire, l’un au siège de l’association, l’autre à son secrétariat, où tout membre effectif ou tout membre adhérent justifiant d’un intérêt légitime peut, selon des modalités fixées par le conseil d’administration, en prendre connaissance ou, le cas échéant, s’en faire délivrer des extraits. 
 
32.    Tous les cas non prévus par les présents statuts sont tranchés par le conseil d'administration ou par l'assemblée générale suivant la loi du 27 juin 1921 précitée, modifiée par la loi du 2 mai 2002 et la loi du 16 janvier 2003.
 
33.    Les statuts de l’association arrêtés le 22 mars 2002 sont abrogés.
 
VIII. Disposition transitoire
 
34.    Sauf à exercer le droit qui leur est ouvert par l’article 5, alinéa 1er, des présents statuts, les associés à la date de l’assemblée générale du 13 février 2004 sont réputés être membres effectifs de l’association au sens de l’article 4, alinéa 2, des présents statuts.
 
 
Approuvé à Gembloux  le 13 février 2004.
 
 
PAR L’ASSEMBLEE GENERALE DE L’ASBL,
 
 
(s) Le président,                       (s) Le secrétaire,
       Eric BEKA                             Jean HENRIET
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